Conditions Générales de Vente

Art. 1 - Validité et droit de modification

Tous les contrats stipulés avec le client seront soumis à ces conditions de vente qui se substituent aux termes et conditions de ventes précédentes. Le vendeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou changer les conditions ici présentes par communication écrite au client.

Art. 2 - Confirmation des commandes

Les commandes qui parviennent au siège aussi bien directement que par les agents, et qui engagent le Client commettant, sont dans tous les cas subordonnées à l'approbation définitive du siège qui a la faculté de les refuser dans les 15 jours. Les éventuelles modifications à apporter aux commandes, devront être confirmées par écrit par le Client. Dans le cas contraire, nous nous déchargeons de toute responsabilité pour erreurs ou incompréhensions.

Art. 3 - Révision des prix

Pour toutes causes éventuelles de variation des coûts des matières premières et de la main-dìoeuvre durant la fourniture de la marchandise, qu'elles soient officiellement autorisées ou dues à d'autres causes dépendantes des conditions locales, nous nous réservons le droit de réviser les prix après information.

Art. 4 - Expéditions

La marchandise vendue pour une livraison, quelle que soit la localité prévue au contrat et quels que soient les moyens de transport, voyage aux risques et périls du client.

Art. 5 - Intérêts et dépenses

Dans le cas de retard de paiement, il sera imputé des intérêts selon le taux prévu par la nouvelle norme en vigueur (D.,L. n. 231/02), outre les frais d'encaissement, frais bancaires et frais de recouvrement.

Art. 6 - Lieu de paiement et importance des échéances

Le paiement devra s'effectuer exclusivement au siège de Castegnero (VI). L'acceptation des effets, des chèques ou l'émission de traites, même convenues par conditions contractuelles, ne pourra déroger au lieu de paiement de Castegnero (VI).

Art. 7 - Propriété de la marchandise

Il est entendu que jusqu'au paiement intégral de la marchandise livrée, celle-ci reste notre propriété. Dans le cas ou le client n'honorerait pas le paiement dans un délai de 7 jours, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer à l'acheteur le droit de disposer de la marchandise et ce, par communication écrite.

Art. 8 - suspension des livraisons

Si le client n'effectue pas le paiement dans les termes préétablis par le vendeur ou s'il est insolvable ou soumis à la procédure de faillite ou est en liquidation, le vendeur peut à sa discrétion suspendre toute livraison.

Art. 9 - Vice de la marchandise

Les défauts résultant des matières premières ou de la fabrication et de tout autre défaut et vice de production, en dehors des tolérances d'usage, donneront lieu au simple remplacement des pièces reconnues défectueuses par notre bureau de contrôle qualité ou le cas échéant par le remboursement avec exclusion de toute autre indemnité. Seules seront prises en considération les réclamations qui parviendront au siège de Castegnero (VI) dans les sept jours suivant la livraison de la marchandise. La restitution de la marchandise devra être auparavant accordée dans ses modalités y compris les éventuels frais de transport. Toute marchandise restituée sans autorisation du siège, sera immédiatement retournée aux frais du client.

Art. 10 - Retour du matériel

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'autorisation préalable du siège. Le retour ne devra concerner que des produits neufs, inutilisés et de production courante. Des frais seront facturés pour le stockage. Ceux-ci ne seront pas inférieurs à 15 % de la valeur d'achat de la marchandise restituée.

Art. 11 - Livraison

Les éventuels retard ne peuvent donner lieu à des dédommagements, ni à des révisions même partielles du contrat.

Art. 12 - Juridiction et loi applicable

Même s'il a été convenu autrement, en cas de litige, le tribunal compétent est celui de Vicenza (art. 28 Cod. Proc.Civ.). La loi applicable est la loi italienne. Le vendeur se réserve le droit de saisir un autre tribunal lorsque la loi l'y autorise.

Art. 13 - Validité

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toute autre éventuelle condition de vente présente sur nos documents.